Objectifs pédagogiques

• Présenter un panorama de l’actualité législative et réglementaire
• Appréhender ses impacts potentiels sur l’activité d’une société de gestion

Moyens pédagogiques et techniques

• Format présentiel
• Support de présentation PPT – Exploitation de textes juridiques

Introduction : (30 min)

• Organismes internationaux et nationaux : GAFI, Tracfin, … etc.
• Régulation européenne et nationale : ESMA, AMF et ACPR
• Réglementation européenne et nationale : Directives / Directives déléguées / Règlements et Règlements Délégués / Code Monétaire et Financier, Règlement général de l’AMF

Partie 1 : Paysage de la gestion d’actifs en France : Dispositions initiales et évolutions 2024/2025 (3h)

1. Prestataires de services d’investissement et autres PSI : typologies et activités
2. Services d’investissements et dispositions de la directive MIF 2
3. Produits et Principales dispositions de la directive OPCVM
4. Produits et principales dispositions de la directive AIFM
5. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
6. Règlement EMIR : de EMIR 1 à EMIR 3

Partie 2 : Finance durable et principaux impacts sur les SGP (1h30)

1. SFDR
2. Taxonomie
3. Rapport LEC 29
4. Doctrine AMF 2020-03
5. Directive CSRD
6. Contrôles SPOT

Partie 3 : Règlement DORA et cybersécurité (1h)

1. Règlement DORA 
2. Directive NIS 2

Partie 4 : Autres réglementations et textes à application progressive (1h)

1. Règlement PRIIPS 
2. ELTIF
3. Commissions de mouvement : Gestion collective et privée
4. Finance numérique et règlement MICA